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1 procédures pacifiques
Dictionnaire de droit français-russe > procédures pacifiques
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2 procédures
f pl- procédures coercitivesprocédures diplomatiques, procédures non juridictionnelles — несудебные [дипломатические] средства ( разрешения международных споров)
- procédures criminelles
- procédures pacifiques
См. также в других словарях:
FLEUVES INTERNATIONAUX — Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu’il était appliqué dans l’Europe du XIXe siècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des… … Encyclopédie Universelle
GUERRE (DROIT DE LA) — La guerre est un fait universellement constatable. Il est certes difficile de saisir un passage direct entre l’affrontement de deux sujets singuliers ou de deux familles et celui de deux groupes plus importants, qui mérite le nom de guerre. De… … Encyclopédie Universelle
GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? … Encyclopédie Universelle
Débat sur l'énergie nucléaire — L’énergie nucléaire, qui représente en 2008 environ 13,5 % de la production mondiale d’électricité (soit 5,8 % de l’énergie primaire ou 1,9 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat politique. La stratégie énergétique… … Wikipédia en Français
Martine Tremblay — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque … Wikipédia en Français
Père de la nation québécoise — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque … Wikipédia en Français
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Rene levesque — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque … Wikipédia en Français
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